Mentions légales & confidentialité.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site eos-mower.com est édité par SIZA SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro SIREN 911 518 769, TVA intracommunautaire FR25 911 518 769, dont le siège social est situé 13 chemin du Bois, 12240 Colombiès, France.
Directeur de la publication : Thibault Boutonnet. Contact : contact@eos-mower.com · 07 80 46 13 11.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com, +33 9 72 10 10 07).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page) est la propriété de SIZA SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. La marque EOS et le nom de domaine eos-mower.com sont exploités par SIZA SAS.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
SIZA SAS, en qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles des visiteurs et clients du site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
4.1 Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Commande d'une machine | Nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation commerciale, puis archivage légal comptable (10 ans) |
| Demande de devis / contact | Données transmises volontairement par e-mail | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience | Pages consultées, référent, largeur d'écran, identifiant de session aléatoire non persistant | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois maximum, purge automatique |
| Sécurité anti-abus | Empreinte technique anonymisée (adresse IP hachée) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 heure (limitation de débit) |
4.2 Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers et n'intègre aucun outil de mesure d'audience externe. La mesure d'audience est réalisée en interne, sans cookie : un identifiant aléatoire est conservé dans le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage) et disparaît à la fermeture de l'onglet. Ce dispositif, strictement limité à la mesure d'audience anonyme pour le compte exclusif de l'éditeur, est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. L'espace d'administration utilise un cookie de session strictement technique, réservé à l'éditeur.
4.3 Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à SIZA SAS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service (hébergeur OVH, acheminement des e-mails), lesquels sont soumis au RGPD, ou aux autorités sur réquisition légale. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.
4.4 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@eos-mower.com ou à SIZA SAS, 13 chemin du Bois, 12240 Colombiès, en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
4.5 Sécurité
Les données de commande sont stockées dans un espace protégé du serveur, inaccessible publiquement, sur le territoire de l'Union européenne. Les liens de paiement sont individuels et non prédictibles. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
5. Commandes, prix et rétractation
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 %). La commande en ligne donne lieu au versement d'un acompte de 30 % par virement bancaire ; la machine est réservée à réception de l'acompte et le solde est payable à la livraison. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour les ventes à distance, selon les modalités précisées dans les conditions transmises avec le devis ou la confirmation de commande. Pour toute question : contact@eos-mower.com · 07 80 46 13 11.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Responsabilité
SIZA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, qui sont fournies à titre indicatif et non contractuel (photos non contractuelles, caractéristiques susceptibles d'évoluer). SIZA SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.